Assurances multirisques et responsabilités
Flotte automobile et auto‑mission
Périmètre et parc
- Assurance de la flotte automobile comprenant véhicules immatriculés, remorques < 500 kg, engins non immatriculés, VAE, NVEI et auto‑mission (usage de véhicules personnels en mission).
- Parc déclaré : 114 véhicules (détail en annexe fournie pour tarification). Kilométrage de base auto‑mission : 2 000 km/an.
Garanties demandées
- Responsabilité civile automobile (conformément aux obligations légales).
- Responsabilité civile travaux pour engins utilisés comme outils.
- Défense pénale et recours, assistance et rapatriement (panne, crevaison, erreur carburant), assurance conducteur, transport de blessés.
- Bris de glaces, incendie/explosion/événements climatiques/vol/vandalisme/catastrophes naturelles, dommages roues, contenu véhicule (bagages/effets personnels).
- Véhicule de remplacement : prise en charge selon motif et durée (ex. 7 jours panne, 15 jours accident/vandalisme, 30 jours vol).
Auto‑mission
- Couverture des véhicules personnels utilisés sur ordre de mission sous conditions (usage pour l'intérêt exclusif de l'organisme, propriété du bénéficiaire ou proche, bénéficiaire soumis au régime décrit).
- Personnes estimées couvertes : environ 249 agents et 132 élus.
Exigences et modalités de gestion
- L'assureur doit tarifer globalement le parc ; renonciation à se prévaloir d'erreurs dans la nature/désignation des risques en cas de sinistre.
- Action de formation imposée pour les agents utilisateurs des véhicules du parc.
- Variantes autorisées sous réserve de garantie minimale (RC, défense pénale & recours, assistance, assurance conducteur, transport de blessés).
- Indexation annuelle sur indice F.F.B. ; documents demandés : liste du parc, identification du gestionnaire, justificatifs ORIAS/adhésion IRSA ou attestations sur l'honneur.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Ecopôle VESTA (Grand-Quevilly) recommandé pour le lot dommages aux biens
Modalités
Inscription via profil d'acheteur; deux visites programmées (participation à l'une des deux requise pour demandes complémentaires); aucune demande prise en compte dans les 10 jours précédant la remise des offres; EPI obligatoires (casque, chaussures de sécurité, gilet/baudrier réfléchissant); photos/vidéos autorisées si le personnel d'exploitation n'apparaît pas et uniquement pour la réponse; attestation de visite remise aux participants.
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