Assurances multirisques (responsabilité, statutaires, biens, flotte)

Date limite

2 juillet 2026 à 08 h

Localisation

Villeurbanne (69)

Durée

5 ans (à compter du 01/01/2027)

Budget

Non précisé

Couverture étendue des risques de responsabilité civile pour l'ensemble des personnes et activités rattachées à l'entité : élus, agents, apprentis, stagiaires, personnels médicaux/paramédicaux, assistants maternels, bénévoles, personnes prises en charge.
Garantie des dommages causés par les personnes, les biens et les activités, avec étendue automatique aux services créés après souscription, sous réserve des exclusions listées.
Couverture des biens dont l'entité a la propriété, garde ou usage : bâtiments, mobilier, installations, véhicules non soumis à assurance automobile, équipements techniques extérieurs, clôtures.
Forme des garanties : « tous risques sauf » selon spécifications techniques ; prise en compte des réserves formulées dans l'acte d'engagement avec impacts de notation prévus.
Modalités financières et déclaratives : prime provisionnelle mentionnée et régularisation annuelle sur assiette réelle (déclaration annuelle des rémunérations).

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