Assurances multirisques et responsabilités communales

Capitaux et sous‑limites principaux

• Bâtiments : valeur à neuf (base déclarée 12 184 m²).
• Contenu 1er risque : 500 000 €.
• Investissement automatique : 200 000 €.
• Assurance pour compte : 200 000 €.
• Bris de glaces : 70 000 €.
• Ouvrages d’art / mobilier urbain : 2 000 000 €.
• Autres événements (dont effondrement) : 1 000 000 €.
• Dommages électriques : 80 000 €.
• Vol et vandalisme (matériel/mobilier) : 100 000 €.
• Tous Risques Matériels (informatique, panneaux, frais de reconstitution, frais supplémentaires d’exploitation) : 50 000 € (sous‑limites indicatives 10 000 € sur certains postes).
• Coulage de cuves : 10 000 €.
• Vol de clés intérieur : 10 000 €.
• Frais et honoraires : 10 % des dommages directs, minimum 1 000 000 € (barème en vigueur).
• Pertes d’exploitation / pertes de recettes : 300 000 €.
• Responsabilités civiles recours voisins/tierces parties : 3 000 000 €.
• Pertes indirectes : prise en charge jusqu’à 20 % sur justificatifs.

Franchises et variantes

• Solution de base : franchise générale 2 500 € (sauf BDG, vol de clés, coulage : 150 €).
• Variantes libres possibles (les candidats peuvent proposer d’autres franchises en offre alternative).

Extensions et clauses particulières

• Indemnisation TVA comprise.
• Valeur à neuf admise, reconstruction possible dans un délai maximal de 3 ans.
• Abrogation demandée de la règle proportionnelle dans la tolérance de 10 % sur la superficie déclarée.
• Garanties acquises pour bâtiments clos et couverts pendant construction.
• Tous Risques Matériels : couverture en activité, transport, montage/démontage, remorquage ; prise en compte des sociétés de crédit‑bail.
• Garanties de mesures conservatoires, renonciation à recours envers occupants sous conditions.

Contraintes opérationnelles et pièces à fournir

• Respect strict des délais de déclaration (ex. 10 jours, 48 h en cas de vol) et des procédures d’expertise.
• Acceptation des modalités d’évaluation et désignation d’experts (droit de choisir un expert dans certains cas).
• Processus d’indemnisation et coordination pour matériels loués/empruntés/prêtés.
• Couverture automatique des nouvelles acquisitions inférieures à 500 m² sous conditions ; adaptation des capitaux en cours d’année.
• Pièces annexes utiles : liste des bâtiments, détail chaufferies, éléments patrimoniaux pour tarification et gestion des sinistres.