Assurances multirisques pour collectivité

Périmètre couvert

• Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs), y compris incendie, explosion et dégâts des eaux.
• Extension aux personnes rémunérées ou non, services annexes créés postérieurement, activités nouvelles, personnes placées sous garde et soins hors établissement.

Garanties et extensions principales

• Fautes, erreurs de diagnostic/traitement, livraisons, travaux, gardiennage, objets confiés, responsabilité du fait des sous‑traitants.
• Pollution accidentelle : prise en charge des frais de prévention et réparation, avec couverture de la responsabilité environnementale.
• Faute inexcusable et faute intentionnelle employeur (indemnisation complémentaire et frais de défense spécifiques).
• Couverture des recours des organismes sociaux, maladies professionnelles, accidents de service, employés temporaires, stagiaires et candidats à l'embauche non couverts par l'accident du travail.
• Responsabilité liée aux bénévoles, usagers et organisation de transport ; prise en charge des frais de défense, d'expertise et d'exécution de jugements dans les limites prévues.