Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Centre communal d'action sociale de La Londe les Maures
Voir la source
Date limite
7 octobre 2026 à 16 h
Localisation
La Londe-les-Maures (83)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 6 — Risques statutaires CNRACL

Objet et assiette

  • Couverture risques statutaires liés CNRACL : congés pour accident imputable au service, indemnités journalières, prestations en nature/frais de soins, capital décès, congés de longue maladie/longue durée en prestation supplémentaire éventuelle.
  • Assiette fournie pour calcul des primes : 634 778,58 € (valeur indiquée dans l'AE).

Garanties et modalités de gestion

  • Indemnités journalières : franchise de 30 jours fermes pour accidents de travail ; frais de soins sans franchise.
  • Prestations supplémentaires possibles (ex. congés longue maladie/longue durée) : réponse obligatoire sur ces options.
  • Gestion en ligne, plateforme de déclaration, tiers‑payant pour frais de soins, prise en charge des expertises médicales et convocations par LR/AR.
  • Exigence d'un interlocuteur dédié, bilan biannuel de sinistralité, saisie via outil Prorisq (AT/MP).

Contraintes

  • Mode de gestion en capitalisation avec maintien des prestations en cours selon conditions en cas de résiliation ; règles de requalification des rechutes et modalités de réintégration professionnelle précisées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.