Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique
Date limite
7 octobre 2026 à 16 hLocalisation
La Londe-les-Maures (83)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 6 — Risques statutaires CNRACL
Objet et assiette
- Couverture risques statutaires liés CNRACL : congés pour accident imputable au service, indemnités journalières, prestations en nature/frais de soins, capital décès, congés de longue maladie/longue durée en prestation supplémentaire éventuelle.
- Assiette fournie pour calcul des primes : 634 778,58 € (valeur indiquée dans l'AE).
Garanties et modalités de gestion
- Indemnités journalières : franchise de 30 jours fermes pour accidents de travail ; frais de soins sans franchise.
- Prestations supplémentaires possibles (ex. congés longue maladie/longue durée) : réponse obligatoire sur ces options.
- Gestion en ligne, plateforme de déclaration, tiers‑payant pour frais de soins, prise en charge des expertises médicales et convocations par LR/AR.
- Exigence d'un interlocuteur dédié, bilan biannuel de sinistralité, saisie via outil Prorisq (AT/MP).
Contraintes
- Mode de gestion en capitalisation avec maintien des prestations en cours selon conditions en cas de résiliation ; règles de requalification des rechutes et modalités de réintégration professionnelle précisées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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