Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Communauté de Communes du Grand Pontarlier
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Date limite
24 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Pontarlier (25)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot 5 — Tous dommages aux objets précieux et expositions

Périmétrie des biens couverts

  • Œuvres d'art, objets précieux, expositions temporaires, installations audiovisuelles et multimédia, œuvres interactives, instruments et objets exposés, y compris transports et séjours intermédiaires (montage/démontage, ateliers de restauration, transit, douane).
  • Garantie formulée en type « tous risques sauf » avec liste d'exclusions limitée (faute intentionnelle de l'assuré, guerre, confiscation, radioactivité, usure normale, etc.).

Garanties et plafonds

  • Expositions temporaires : plafond typique 100 000 € par exposition (possibilité d'augmentation automatique de +25 % sur déclaration préalable ; majorations au‑delà soumises accord préalable).
  • Transport : plafond 100 000 € par transport avec couverture mondiale ; prise en charge automatique pour transports intra muros jusqu'à 50 km et durée ≤ 1 semaine, limitée à un nombre d'opérations/an (prise en charge automatique jusqu'à 100 fois/an dans conditions précisées).
  • Objets d'art sur site : plafond courant 300 000 € par site ; mise à disposition d'œuvres 50 000 € par sinistre.

Modalités d'emballage, manutention et expertise

  • Exigence d'emballage professionnel pour le transport, recours à transporteurs spécialisés recommandés, règles de surveillance pendant transport (présence minimale de personnels, vigilance, procédures d'arrêt).
  • Indemnisation sur valeur déclarée (sauf exagération manifeste), prise en compte de la dépréciation post‑sinistre ; renonciation aux recours contre certains intervenants sauf faute intentionnelle ou malveillance.

Contraintes et portée

  • Garantie acquise pendant toutes phases (montage/démontage, transit, ateliers) ; règles strictes d'emballage et de surveillance relatives aux transports et manutentions.

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