Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Communauté de Communes du Grand Pontarlier
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Date limite
24 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Pontarlier (25)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes

Périmétrie et actifs couverts

  • Couverture de l'ensemble du parc : véhicules légers ≤ 3,5 t, véhicules > 3,5 t, cyclos, EPDM, quads, engins spécialisés, matériels roulants divers.
  • Tarification exigée par type de véhicule avec détails à renseigner par le candidat (tableaux prime annuelle HT/TTC et PSE selon type).

Garanties et plafonds

  • Responsabilité civile : dommages corporels sans plafond ; dommages matériels et immatériels plafonnés (ex. 100 000 000 € pour certains postes).
  • Garanties annexes : protection juridique 15 000 € ; individuelle conducteur jusqu'à 300 000 € ; contenu véhicule 1 000 € par véhicule ; marchandises transportées 15 000 € ; garanties « tous risques engins » et garanties spécifiques pour engins > 3,5 t (ex. 1er risque 30 000 € selon typologie).

Franchises, formules et prestations d'assistance

  • Franchises ventilées par catégorie : cyclos/EPDM/quads 150 € ; véhicules ≤ 3,5 t 300 € ; > 3,5 t 600 € ; franchise max par événement pour incendie/vol typée (ex. 2 000 € selon tableau).
  • Bris de glace fréquemment sans franchise ; assistance étendue pour véhicules ≤ 3,5 t sans franchise.
  • Plafonds pour dépannage, stationnement et indemnités d'immobilisation (ex. plafonds journaliers et montants maximaux distincts selon catégorie).

Contraintes opérationnelles et étendue territoriale

  • Utilisation large des véhicules (conducteurs autorisés de fait ou de droit, usage personnel autorisé dans certaines conditions, prêt à tiers autorisé).
  • Couverture pour véhicules électriques (batteries, coûts spécifiques), garanties pour accessoires et aménagements.
  • Garanties applicables en France métropolitaine, Outre‑mer, UE, pays carte verte et pays listés (Suisse, Andorre, Monaco, etc.).

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