Assurances multirisques et responsabilité pour gestion des déchets

Syndicat Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise
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Date limite
3 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Toulon (83)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 6 — Assurance des risques statutaires

Population et assiette

  • Agents affiliés CNRACL : 9 agents (masse salariale 2025 : 526 657,50 €).
  • Agents affiliés IRCANTEC : 2 personnes (masse salariale 2025 : 187 008,28 €).

Garanties et prestations obligatoires

  • Garanties : maladie ordinaire, maternité, longue maladie, congé longue durée, accident/maladie imputable au service, frais médicaux, décès, prise en charge totale ou partielle des sommes restant à charge.
  • Franchise maladie ordinaire : 10 jours par arrêt.

Services associés exigés

  • Gestion en interface/télétransmission, espace assuré, référent téléphonique, édition automatique de bons de prise en charge, production et analyse statistique sinistres, contre‑visite médicale et expertises sur demande, soutien psychologique, accompagnement reclassement/aménagement de poste, outils et actions de prévention (logiciel DU, formation), fiches de poste.
  • Reprise du passé selon modalités indiquées ; communication semestrielle des statistiques sinistres.

Modalités financières

  • Régularisation annuelle des primes ; primes perçues à échoir (1er janvier).

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