Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

Garanties principales

• Incendie, explosion, foudre avec reconstruction à neuf et à l'identique.
• Événements climatiques (vent, grêle, neige, glissements, affaissements hors catastrophes naturelles).
• Dommages électriques aux appareils et installations.
• Catastrophes naturelles (franchise légale appliquée).
• Dégâts des eaux, infiltrations, engorgements, gel et recherche de fuite (extensions des frais).
• Vol, vandalisme, détériorations, dégradations (avec modalités d'application pour effraction et sans effraction).
• Bris de glaces, serres et vitrages spéciaux.

Garanties complémentaires et frais annexes

• Couverture de risques spécialisés : chute d'objets, choc véhicule, grèves/émeutes/attentats, chute d'arbres, effondrement, dommages aux marchandises en chambres froides, ouvrages d'art / génie civil.
• Prise en charge de frais annexes : destruction préventive, décontamination, mise en conformité, honoraires bureaux d'études, sondages, honoraires d'expert, déménagement, frais de démolition/déblai, clôture provisoire/gardiennage, pertes de loyers, privation de jouissance, services de secours.
• Assurances liées à la construction (TRC/RCMO/DO) mentionnées pour certains volets.

Montants et plafonds (exemples)

• Limite par sinistre (bâtiments & contenu) : 20 000 000 €.
• Objets confiés : 190 000 €.
• Mobilier urbain : 380 000 € par sinistre (franchise 500 €).
• Ouvrages d'art / génie civil : 1 000 000 € par ouvrage (franchise 4 500 €).
• Collections : 150 000 € par sinistre (15 000 € max/objet).
• Objets de valeur : 100 000 € par sinistre (15 000 € max/objet).
• Reconstitution d'archives, y compris informatiques : 1 000 000 €.
• Ruissellement des eaux : 200 000 € par sinistre.
• Plafonds "tout sauf" et autres volets spécifiques listés (ex. 1 650 000 € par sinistre pour certains volets).

Franchises et modalités

• Deux formules tarifaires demandées : franchise fixe 500 € (Formule 1) ou 1 000 € (Formule 2), avec exceptions pour catastrophes naturelles (franchise légale) et effondrement (4 500 €).
• Exemples de franchises spécifiques : vandalisme 500 € ; vol 200 €.
• Franchise appliquée par événement quel que soit le nombre de biens sinistrés.

Gestion, prévention et contraintes opérationnelles

• Régularisation annuelle de l'évolution du patrimoine (avenant au 1er janvier suivant en cas de dépassement de tolérance).
• Communication de statistiques sinistres dans les 90 jours après échéance principale, format informatique compatible possible.
• Possibilité de proposer actions de prévention (passage d'un ingénieur préventionniste annuel suggéré).
• Renonciation de l'assureur au recours contre personnes publiques/privées sauf cas d'auteur correctement assuré ; dérogation à l'application automatique de la règle proportionnelle (L.121-5, L.113-9 Code des Assurances) prévue.

Options

• Bris de machines informatiques/électroniques/bureautique/sonorisation en option moyennant cotisation.

Contraintes contractuelles particulières

• Modalités de versement en deux temps pour valeur à neuf (vétusté puis complément valeur à neuf sous conditions de reconstitution, délai max 3 ans pour obtenir complément).
• Subrogation, prescription et liberté de choix d'avocat mentionnées avec plafonds de remboursement.