Assurances multirisques responsabilité et dommages
Date limite
14 septembre 2026 à 16 hLocalisation
Grenoble (38)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Tous risques Expositions (TRE) / Tous dommages matériels (TDM)
Objets et périmètre
- TRE : couverture forfaitaire « clou à clou » pour œuvres, objets, matériels et biens mobiliers affectés aux expositions temporaires, incluant transport, emballage, montage et démontage.
- TDM : matériel et mobiliers non fixes destinés à expositions, foires, salons et manifestations (décors, structures légères, sonorisation, vidéoprojection, chalets, scènes, etc.).
Garanties, plafonds et franchises
- TRE : capital forfaitaire demandé par exposition 75 000 € ; sans franchise.
- TDM : plafond par événement 600 000 € (au‑delà accord préalable requis) ; franchise standard 1 000 €.
Exclusions et particularités
- Exclusions classiques : vice propre, usure, vétusté, parasites, amendes/confiscations, pertes indirectes, fonctionnement normal d'appareils, certains événements de guerre, etc.
- Vol garanti sans effraction ou violence selon conditions ; renonciation à recours contre transporteurs/organisateurs/commissaires sauf faute lourde ou intentionnelle.
Modalités de gestion
- Déclaration des sinistres sous 15 jours à compter de la connaissance.
- Expertise : seuils contractuels d'expertise, mission de l'expert dans les 2 jours au‑delà du seuil, réalisation de l'expertise dans la semaine sauf exception, indemnité payée sous 15 jours après dépôt du rapport d'expert si sinistre garanti.
- Organisation opérationnelle : marché utilisé sous forme de bons de commande ; chaque matériel assuré fait l'objet d'une déclaration préalable avec informations requises (type, durée, lieu d'utilisation, valeur à garantir, contrats de location/devis).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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