Prestations d’assurances multirisques responsabilité civile et dommages aux biens

Couverture des bâtiments, dépendances, installations, aménagements, équipements, mobiliers, marchandises, archives, matériels informatiques et objets de valeur situés sur les sites de la Préfecture de Nîmes. La tranche ferme comprend les bâtiments A, B et C ainsi que la résidence préfectorale ; la tranche optionnelle 1 concerne le bâtiment principal de la DDTM du Gard, 89 rue Wéber à Nîmes, et ne sera exécutée qu’après décision d’affermissement.

La couverture porte notamment sur :

• bâtiments, constructions modulaires et installations temporaires, locaux techniques, clôtures, murs, portails, voiries et réseaux divers ;
• installations générales et techniques, panneaux solaires ou photovoltaïques, équipements de télécommunication, de surveillance et de signalisation ;
• mobiliers, outillages, marchandises, approvisionnements, emballages, aménagements et embellissements ;
• serveurs, réseaux, périphériques, logiciels, progiciels, matériels bureautiques, de reprographie, de téléphonie, de visioconférence, de sonorisation, de vidéoprotection et de contrôle d’accès ;
• archives, documents et registres, y compris les frais matériels de reconstitution ;
• œuvres d’art, objets de valeur, mobiliers historiques et biens confiés ou mis à disposition.

Les événements garantis comprennent notamment l’incendie, les dommages de fumée, l’effondrement, les dommages électriques, les dégâts des eaux, l’inondation, le gel, la tempête, la grêle, le poids de la neige, le vol, la tentative de vol, le vandalisme, les détériorations immobilières, le bris de glaces, l’explosion, la foudre, les attentats, le choc de véhicules, le sabotage, les émeutes, les mouvements populaires et les catastrophes naturelles.

Sont également prévus les frais supplémentaires et pertes diverses, pertes d’exploitation, frais de remise en service, de relogement, de déplacement et replacement, de démolition, déblaiement, décontamination, gardiennage, recherche de fuite, mesures conservatoires et honoraires d’experts. Le bris de machine informatique couvre les matériels informatiques, réseaux, bureautiques, téléphoniques, audiovisuels, de visioconférence, de climatisation, de chauffage, de sécurité et leurs logiciels et licences. Les marchandises sous température dirigée sont couvertes en cas de cessation accidentelle du froid ou du chaud, fuite de fluide, dysfonctionnement du contrôle ou de l’alarme, ou interruption de fourniture électrique.

La limitation contractuelle d’indemnité est fixée à 19,0 M€ non indexés par sinistre, pour l’ensemble des dommages, pertes, frais et responsabilités. Les œuvres d’art sont garanties « clou à clou », y compris pendant les séjours intermédiaires et les expositions temporaires ; les garanties comprennent au minimum l’incendie, les dégâts des eaux, le vol avec ou sans effraction, le vandalisme et les dommages accidentels.