Prestations d’assurances multirisques responsabilité civile et dommages aux biens

Sont notamment couverts :

• responsabilité civile des tiers, responsabilité d’exploitation et responsabilité professionnelle ;
• responsabilités liées aux immeubles, aux travaux, aux manifestations, réceptions, colloques, visites et activités occasionnelles ;
• dommages causés par les agents, contractuels, intérimaires, stagiaires, apprentis, bénévoles, élèves et intervenants extérieurs ;
• responsabilité du fait des services livrés, des biens confiés, des biens loués et des documents confiés ;
• faute inexcusable et faute intentionnelle d’un préposé, vol commis par les préposés et intoxication alimentaire ;
• occupation temporaire de locaux et locaux occasionnels d’activité pour une période n’excédant pas 30 jours consécutifs ;
• dommages aux effets personnels et véhicules des agents dans les conditions prévues au CCTP ;
• pollution et atteintes accidentelles à l’environnement, y compris préjudice écologique et frais de prévention et de réparation ;
• défense pénale et recours, avec exercice des recours amiables et judiciaires contre les tiers responsables.

Les garanties minimales comprennent notamment 17 000 000 € par sinistre pour tous dommages confondus, 8 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 000 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs et l’intoxication alimentaire, 2 000 000 € pour la pollution accidentelle, 160 000 € pour les biens confiés, 750 000 € pour la faute inexcusable et intentionnelle, 50 000 € pour les vols commis par les préposés et 300 000 € pour l’occupation temporaire de locaux. Les franchises indiquées au CCTP sont de 1 500 € par sinistre ; aucune franchise ne s’applique aux garanties de recours.

Les services bénéficiaires déclarent les sinistres dans les 10 jours ouvrables suivant leur connaissance, avec circonstances, causes, nature et estimation des dommages. La garantie déclenchée par la réclamation demeure acquise, sous conditions, pour les faits antérieurs pendant un délai maximal de 60 mois après la résiliation ou l’expiration. Les notes de couverture sont mises en place dans les 10 jours suivant la notification du marché.