Assurance multirisque, responsabilité civile, véhicules, protection juridique et statutaire

Dispositions communes applicables

• Garantie contractuelle selon le principe « TOUS RISQUES SAUF ». L'assureur doit expliciter toute exclusion et en démontrer le fondement pour l'invoquer.
• Renonciations exigées de l'assureur : renonciation aux déchéances pour déclaration tardive ou non-dénominations, dispense d'obligation de déclarer un sinistre non indemnisé, renonciation aux recours consécutifs à renonciation de l'assuré.

Périmètre et biens assurés

• Biens immobiliers en propriété et en location, mobilier, matériels techniques et matériels informatiques, supports informatiques, et biens mis à disposition de tiers (ex. NAS fournis aux adhérents).
• Bâtiment en propriété à garantir comme "immeuble vacant" avec couverture multirisque spécifique et garantie de pertes financières liées à la vacance/vente.
• Garantie « en tous lieux » exigée pour ordinateurs portables et certains matériels techniques.
• L'assureur doit prendre en compte automatiquement les biens nouvellement acquis et les garantir sans acceptation préalable.

Valeurs et éléments chiffrés à assurer

• Surface plancher déclarée : 718,6 m² ; surface utile : 688 m².
• Valeur nette comptable matériel informatiques locaux : 21 921,74 € TTC ; Data Center : 188 331 € TTC.
• NAS fournis aux adhérents : environ 325 unités — valeur nette comptable 50 039 € TTC.
• Mobilier valeur nette comptable : 63 976,62 € TTC.

Exigences de l'offre

• Remise d'une offre de base (franchise minimale) ainsi que d'une variante obligatoire avec franchise supérieure.
• Modalités de révision de cotisation en cas de variation d'assiette (biens nouveaux, modifications d'effectifs assurés) par avenant.