Assurances multirisques et responsabilité civile

Étendue de la responsabilité civile

Couverture large pour activités liées à la production et livraison de repas, hygiène, environnement, marchés et activités dévolues au syndicat.
Plafonds principaux : 10 000 000 € par sinistre (toutes natures confondues) ; dommages corporels 7 500 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 3 000 000 € ; immatériels non consécutifs 1 500 000 €.
Faute inexcusable de l'employeur : 300 000 € par victime ; 1 500 000 € par année d'assurance.
Atteinte accidentelle à l'environnement : 1 500 000 € ; intoxications alimentaires : 3 000 000 €.
RC accidents élus : 2 500 000 € ; responsabilité médecins/paramédicaux/vétérinaires : 5 000 000 €.
Biens confiés : 80 000 € par sinistre ; locaux occasionnels d'activité : 800 000 € par sinistre ; RC après travaux/livraison : 1 500 000 € par sinistre et par année.

Assurance individuelle accidents et dommages subis par agents

Plafond global par événement 1 525 000 € (ventilation décès / IPT / frais médicaux / ITT détaillés dans pièces).
Dommages subis par agents : dommages matériels limités à 750 € par sinistre (franchise 75 €) ; dommages immatériels limités à 50 000 €.

Protection juridique

Champ : litiges relevant du fonctionnement des services (production, livraison, hygiène, marchés, relations de travail, gestion des biens, etc.), tant en demande qu'en défense.
Limite de garantie : 75 000 € par affaire ; seuil d'intervention : néant ; franchise : néant.
Prestation supplémentaire PSE 1 (protection juridique) à proposer facultativement par l'offre.

Protection fonctionnelle

Bénéficiaires : agents et élus.
Libre choix de l'avocat pour l'assuré ; prise en charge des honoraires dans les limites contractuelles.
Montant garanti protection juridique par sinistre : 75 000 € (y compris honoraires d'expert).
Responsabilité civile faute non détachable : 1 500 000 € (franchise néant).
Réparation des dommages subis par les agents : 50 000 €.
Paiement ou remboursement des honoraires/frais de justice sous 30 jours selon conditions contractuelles.

Franchises

Procédures et contraintes d'exécution

Mandatement expert sous 8 jours ; pénalités en cas de retard ; paiement après sinistre : 30 jours après accord amiable ou décision judiciaire exécutoire ; acompte possible (30 % de l'état provisoire sous 45 jours).
L'assureur assume les recours mais ne peut transiger sans accord préalable de l'assuré.
Fourniture d'un état statistique annuel et respect du secret professionnel.

Exigence d'établissement

Compagnies candidates doivent justifier d'un établissement sur le territoire français.

Tous les détails du marché

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Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes