Assurances multirisques et responsabilité

Commune de FOUG
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Date limite
6 juillet 2026 à 10 h
Localisation
FOUG (54)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance automobile

Objet

  • Couverture multirisque du parc automobile, engins, remorques et matériels embarqués.

Garanties demandées

  • Responsabilité civile en et hors circulation (sans limitation pour la responsabilité civile, limites spécifiques prévues pour dommages matériels/immatériels).
  • Protection juridique (défense devant juridictions, commissions de retrait de permis).
  • Incendie, bris de glaces (remplacement sans franchise), vol (incl. clés/reprogrammation), dommages accidentels (collision, renversement), attentats/catastrophes naturelles.
  • Couverture des matériels et marchandises embarqués, garanties annexes (appareils audio, effets personnels, batteries VE), garantie conducteur 500 000 €.
  • Bris de machines et assistance (dépannage/remorquage, véhicule de remplacement, rapatriement, frais médicaux) avec plafonds et franchises selon tonnage.

Contraintes

  • Franchises types à proposer (ex. 500 € <3,5 t / 800 € >3,5 t en formule de base) ; options PSE possibles pour réduction de franchises.
  • Déclaration annuelle du parc et tarification spécifique pour usages « auto mission ».

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