Assurances multirisques et responsabilités

Garanties principales

• Dommages corporels, matériels et immatériels (incluant incendie/explosion/dégâts des eaux sous réserve d'exclusions).
• Prise en charge des maladies professionnelles, accidents de service et garantie « faute inexcusable » avec frais de défense.
• Garantie individuelle accidents pour élus, enfants, bénévoles et animateurs (capitaux décès/incapacité/frais médicaux/frais de recherche‑rapatriement).
• Défense, recours et défense pénale (prise en charge d’honoraires et expertises dans les limites prévues).
• Garantie responsabilité environnementale et pollution accidentelle (prévention, réparation, indemnisation préjudice écologique).

Montants et plafonds

• Dommages corporels : 17 000 000 €.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 3 000 000 €.
• Biens confiés : 200 000 €.
• Pollution accidentelle : 2 000 000 € (cf. sous‑limites mentionnées).
• Défense/recours : 50 000 €.

Franchises, tarification et options

• Offres structurées en une offre de base (franchises les plus élevées) et PSE pour réduction de franchises.
• Modalités d’indexation des cotisations demandées.

Exclusions et limites

• Exclusions classiques (faute intentionnelle, risques atomiques, dommages non aléatoires, guerre, etc.) et exclusions techniques listées.

Territorialité et obligations

• Garantie exercée en France, UE, Suisse, Andorre, Monaco, et déplacements limités à l’étranger (< 3 mois).
• Déclaration des sinistres et remise d’une note de couverture sous 10 jours après notification.

Pièces attendues

• Acte d’engagement signé, CCTP complété, références et conditions générales.