Assurances multirisques pour véhicules, biens, matériels et embarcations
Description des garanties par périmètre
Lot 1 – Flotte véhicules et risques annexes
- Garanties de responsabilité civile et responsabilité en fonctionnement (RC outil) couvrant dommages corporels et matériels ; franchise RC en fonctionnement : 250 €.
- Garantie conducteur avec seuil d’intervention en cas d’invalidité (5 % indiqué comme seuil de référence).
- Bris de glaces, incendie, vol et dommages tous accidents.
- Assistance sinistre et assistance panne incluses.
- Options et variantes possibles : matériels transportés en premier risque (option tarifaire et franchise associée) ; possibilité d’option « conservation » de franchise annuelle gérée selon conditions du titulaire.
Lot 2 – Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Couverture multi-périls (incendie, fumées, foudre, explosions, tempête, inondation hors catastrophes naturelles, actes de terrorisme, etc.).
- Dégâts des eaux (fuites, gel, refoulement, infiltrations), vol, vandalisme, bris de glaces, bris de machines.
- Garanties pour biens sous température dirigée et prise en charge des pertes d’exploitation (pertes de recettes, frais supplémentaires) et frais liés (décontamination, archivage, sauvegarde).
- Montants de garanties et franchises définis par poste ; gestion des franchises non indexées précisée.
Lot 3 – Tous risques matériels
- Formule « tous risques sauf » couvrant la quasi-totalité des dommages matériels aux matériels d’exploitation (équipements, outillage, informatique, matériels de transmission, échelles, bras élévateurs, etc.), avec exclusions listées.
- Couverture étendue incluant vol, vandalisme, dommages pendant transport, et risques liés à actes malveillants.
- Valeurs assurées et tarification basées sur fiches de valeurs/annexes ; mécanismes d’indexation prévus.
Lot 4 – Embarcations
- Responsabilité civile embarcation et garanties dommages (tous dommages / avaries) pour coque, moteurs et accessoires.
- Garanties annexes : incendie, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glaces, bris de machines.
- Conditions d’indemnisation et franchises spécifiques par type d’embarcation et usage opérationnel.
Aspects transversaux exigés
- Présentation tarifaire et fiches de gestion par périmètre (tarification unitaire, fiches réserves, modalités d’indexation).
- Modalités de déclaration et de règlement des sinistres, plafonds et franchises précisés par poste.
- Variantes/Options tarifaires identifiées (matériels transportés, conservation de franchise, etc.).
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Visite de site
Date(s)
18/01/2023; 17/10/2022
Lieu
Velaux (Centre de formation départemental) ; Aix-en-Provence (Gymnase intercommunal)
Contact
Sophie Antonioli-Venu (Velaux) ; contact Gymnase Aix-en-Provence (références dans PV)
Modalités
Procès-verbaux de visite établis pour chaque site (PV avec comptes-rendus et avis favorable). Modalités pratiques et contacts fournis dans les PV.
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