Assurances multirisques et protections juridiques
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Haute‑Savoie (74)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Risques statutaires du personnel
- Couverture des risques statutaires liés au personnel : décès, accidents du travail et maladies imputables au service, frais de soins, frais funéraires, indemnités journalières, maintien de garanties, temps partiel thérapeutique, et autres prestations conformes au statut des agents.
- Modalités de garantie : indemnités journalières et autres prestations garanties sans franchise, admission automatique des personnes relevant des catégories assurées, prise en charge immédiate pour recrutés après prise d’effet selon conditions.
- Gestion en capitalisation souhaitée : maintien des garanties, prises en charge des rechutes et reprise du passé selon modalités précisées (reprise du passé inconnu sans surprime sous conditions).
- Modalités financières et administratives : tarification exprimée en pourcentage d’une assiette salariale fournie, facturation via plateforme, primes payées d’avance.
- Exigences opérationnelles : gestion administrative spécifique des admissions, maintien des garanties en cas de situations particulières et règles de gestion des dossiers selon dispositions contractuelles.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible sur demande des candidats via la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.info/). L'acheteur fixera une ou plusieurs dates en fonction des demandes ; aucune date ni contact direct n'est publié dans les pièces consultées.
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