Assurances multirisques et protections juridiques
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
MondialeDurée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile et risques annexes
- Garantie tous dommages corporels, matériels et immatériels avec limites spécifiques selon rubriques (plafonds élevés pour responsabilité générale, plafonds distincts pour dommages consécutifs et non consécutifs).
- Extensions opérationnelles : conséquences contractuelles, activités sanitaires/sociales/sportives/culturelles, responsabilité des gestionnaires publics, protection fonctionnelle, atteintes accidentelles à l’environnement et garanties spécifiques pour objets confiés.
- Couverture géographique étendue (portée mondiale pour les garanties demandées) et prise en charge de conventions de transfert de responsabilité sous conditions précises.
- Modalités financières et franchises définies ligne par ligne (dommages corporels sans franchise, franchises chiffrées pour dommages matériels et immatériels selon barèmes indiqués).
- Prestations annexes : prise en charge de frais de défense et de recours, gestion des nouvelles activités et règles de non‑résiliation après sinistre sous conditions chiffrées.
- Modalités opérationnelles : prime payée d’avance, facturation via la plateforme de facturation public, exigences de gestion contractuelle et clauses d’application internationale.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible sur demande des candidats via la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.info/). L'acheteur fixera une ou plusieurs dates en fonction des demandes ; aucune date ni contact direct n'est publié dans les pièces consultées.
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