Assurances multirisques et protection juridique
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Vendée (85)Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement (préavis : titulaire 6 mois, personne publique 4 mois)
Budget
Non précisé
Lot n°3 — Flotte automobile
Périmètre
- Assurance groupe pour l'ensemble des véhicules exploités : tourisme, utilitaires, poids lourds, engins, remorques, véhicules électriques, accessoires et aménagements.
Garanties principales
- Responsabilité civile circulation et hors circulation (dommages corporels sans limite), dommages matériels et immatériels (montant global mentionné dans le CCTP : 100 000 000 € pour certains postes).
- Dommages aux véhicules (dommages tous accidents, bris de machines, incendie, forces de la nature), vol et extensions, bris de glaces.
- Individuelle accidents conducteur et passagers, protection juridique liée à l'automobile, assistance (remorquage, véhicule de remplacement, rapatriement) et marchandises transportées pour compte propre.
Franchises et modalités
- Franchise générale mentionnée 300 € non indexés; franchises spécifiques (ex. bris machines 10 % min 150 € / max 750 € ; dommages tous accidents selon tonnage : 3,5T = 150 €, >3,5T = 500 €).
- Règles d'évolution des garanties selon âge véhicules (DTA jusqu'à 5 ans pour tourisme/utilitaires, poids lourds jusqu'à 12 ans).
- Régularisation des cotisations sur états du parc 3 mois après échéance; cotisations prorata temporis.
Prévention et gestion
- Obligation de proposer plan de prévention, formations (éco‑conduite, conduite défensive), outils de gestion des sinistres et reporting annuel.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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