Assurances multirisques et protection juridique
Date limite
4 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Riom (63)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Cyber risques
Périmètre fonctionnel
- Couverture des incidents affectant le système d'information et les données (atteintes d'intégrité, perturbations de fonctionnement, actes de malveillance informatique) incluant mesures de gestion de crise et indemnisation des dommages/frais/pertes.
Pré-requis techniques et éléments fournis
- Questionnaire technique décrit dispositifs existants : pare-feu, antispam, antivirus, SIEM, sauvegardes (sauvegardes hebdomadaires et tests confirmés), tests de restauration, sous-traitance partielle de l'exploitation, convention avec DPO/DPD (convention ADIT 63). Responsable SSI non désigné.
- Traitement de données sensibles présent (données bancaires, médicales, propriété intellectuelle) avec volume < 10 000 enregistrements par an.
Garanties et prises en charge attendues
- Prise en charge des frais de gestion de crise (expertises, notification, reconstitution des données), indemnisation des pertes, prise en charge des réclamations de tiers, extorsions de fonds et frais supplémentaires d'exploitation.
Capitaux et montants
- La CCTP mentionne la nécessité de capitaux à garantir mais les montants chiffrés n'étaient pas renseignés dans les extraits ; ces montants doivent être proposés par l'offre.
Contraintes contractuelles
- Les noms précis des logiciels et détails sensibles sont communiqués au stade de conclusion du contrat pour raisons de sécurité.
- L'assureur devra intégrer la prise en compte de la sous-traitance éventuelle de l'exploitation du SI et inclure modalités d'assistance, notification et reconstitution.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurance multirisques de la collectivité
Commune de Souvigny
8 oct. 2026Souvigny (03)
Assurance dommages et responsabilité civile
Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
25 sept. 2026Saint-Loubès (33)
Assurances multirisques et responsabilités
Communauté de communes du Ternois
19 oct. 2026Herlin-le-Sec (62)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.