Assurances multirisques et protection juridique
Date limite
30 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Boulogne-sur-Mer (62)Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Tous risques expositions (œuvres et expositions)
Objet et étendue
- Garantie « tous risques » pour œuvres d’art, objets d’exposition, mobilier, installations audiovisuelles et multimédia, caisses/emballages, scénographie et matériels liés aux expositions permanentes et temporaires, incluant installation, séjour, montage et démontage.
- Couverture des œuvres en dépôt long terme (collections) et d’expositions temporaires organisées par l’assuré ; transport aller/retour et transit couverts sur demande.
Objets assurés et limitations
- Œuvres et objets précieux, cadres, verres, socles, matériels audiovisuels, caisses, équipements de protection, matériels scénographiques et objets fragiles ; valeur déclarée précisée en annexes techniques.
Plafonds et modalités financières
- Dommages aux objets d’exposition/collections : plafond global indiqué (4 200 000 € pour valeurs déclarées).
- Expositions temporaires : six expositions par an incluses, chacune assurée jusqu’à 100 000 € ; dépassement possible moyennant surprime négociée au cas par cas.
- Franchise et tarification : renvoi à l’acte d’engagement pour chiffrage des primes et modalités de paiement des indemnités (paiement 30 jours après accord).
Transport et territorialité
- Transport aller/retour et transit inclus sous réserve de déclaration ; extension internationale possible avec conditions et surprimes si nécessaire.
Obligations et gestion des sinistres
- Obligation de limiter les conséquences du sinistre et de déclarer dans les trente jours ouvrés ; pièces justificatives à transmettre et risque de perte de droit en cas de fausse déclaration.
- Convention de gestion attendue : prestations identiques de gestion sinistres, reporting et assistance au montage des dossiers.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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