Assurances multirisques et protection juridique

Extensions et prestations particulières

• Frais annexes pris en charge : déblais, démolition, décontamination, déplacement/remise en place de contenus, dépose/repose, mise en conformité, secours/sauvetage, relogement, perte d’usage/loyers, reconstitution d’archives et supports informatiques, frais supplémentaires d’exploitation informatique, gardiennage, frais d’expert, honoraires d’architecte.
• Garantie « valeur à neuf » et modalités pour bris de machines et matériels électriques/électroniques (options et limites précisées).
• Clause d’acompte : versement d’un acompte égal à 30 % de la première estimation contradictoire sous conditions.
• Délais de gestion sinistre attendus : expertise clôturée sous 3 mois sauf force majeure ; offre de règlement sous 15 jours après expertise ; paiement de l’indemnité dans un délai maximum de 30 jours après accord et justificatifs.

Limitations et capitaux

• Plafond global d’indemnité : 19 900 000 € toutes garanties et frais inclus.
• Tableaux de capitaux détaillés fournis en annexes (état de parc, capitaux par bâtiment/ensemble).

Franchises et tarification

• Plusieurs options de tarification demandées (exemples fournis) avec franchises variables selon option ; demandes d’exemples : franchises globales dommages (ex. 5 000 €), bris machine/informatique/expo (ex. 500 €), franchises spécifiques catastrophes naturelles légale.
• L’assureur doit présenter les tarifications avec assiette de prime (par exemple €/m²), taux HT/TT, primes annuelles HT/TTC et indice d’indexation proposé.

Modalités techniques particulières

• Renonciation à la règle proportionnelle dans les conditions définies.
• Expertise contradictoire avec possibilité de récusation d’un expert selon modalités précisées.
• Fonctionnement spécifique pour expositions temporaires : avenant/éléments à transmettre avant exposition.
• Dispositions spécifiques pour parc photovoltaïque et garanties écologiques (tri/recyclage, remplacement par solutions écologiques) détaillées en clauses environnementales.

Exclusions principales

• Exclusions classiques (guerre, faute intentionnelle, dommages corporels concernés par d’autres garanties, etc.) et exclusions spécifiques par garantie listées dans les pièces techniques.