Assurances multirisques et protection juridique
Responsabilité civile et risques annexes
Périmètre assuré et étendue
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité (délictuel, quasi‑délictuel, contractuel, quasi‑contractuel) étendue aux dirigeants, agents, salariés, membres des instances, bénévoles, stagiaires, collaborateurs occasionnels et intervenants pour le compte de l'entité.
Modalités contractuelles demandées
- Application en base réclamation (y compris reprise du passé non connu et garantie subséquente).
- Garantie DIC/DIL souhaitée (complément ou secours en cas de carence de l'assurance du tiers).
- Limite contractuelle d'indemnisation demandée : 25 000 000 € par sinistre / situation de risque.
- Franchises indicatives : offre de base 1 500 €, variante 3 000 € (possibilité de proposer d'autres montants).
- Préavis de résiliation demandé de 6 mois côté assureur.
Garanties et capitaux exigés
- Garanties larges couvrant activités (régie, production, tournées, ateliers, écoles, maintenance, etc.).
- Capitaux extraits : dommages à l'environnement accidentelle 3 000 000 €, biens confiés 1 000 000 €, défense-recours 300 000 € (franchise néant), RC maître d'ouvrage = LCI.
- Individuelle accidents (protection personnes) : capital décès accidentel 50 000 €, IPP 75 000 €, frais médicaux 3 000 €, plafond par événement 150 000 €.
Exigences de gestion et livrables
- Extension de la qualité d'assuré à prestataires et bénévoles souhaitée.
- Service de défense/recours pour dommages causés par tiers, même si inférieurs à franchise.
- Lettre d'engagements attendue : accusé de réception, statistiques annuelles, délais de réponse 15 jours, rapport sinistralité et conseils de prévention, visite des risques annuelle.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
16/06 (10:00–12:00 site principal & atelier couture ; 14:00–15:30 atelier décors Vénissieux) ; 23/06 (mêmes créneaux)
Lieu
Créneaux pour sites et ateliers (inscriptions et précisions via le profil acheteur)
Modalités
Visites facultatives ; informations communiquées lors des visites seront consignées et diffusées via le profil acheteur aux candidats ayant retiré le DCE ; inscription et modalités d'accès à rechercher via le profil acheteur
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