Assurances multirisques et protection des agents
Date limite
29 juillet 2026 à 16 hLocalisation
Allos (04)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Protection fonctionnelle des agents et des élus
Objet
Couverture de la protection fonctionnelle pour agents et élus : prise en charge des frais de défense, indemnisation éventuelle, assistance psychologique et juridique.
Assiette et plafonds
- Effectifs de référence : 40 agents et 15 élus.
- Frais de défense plafond : 75 000 €.
- Frais d'indemnisation (préjudices) plafond : 200 000 €.
Prestations demandées
- Prise en charge des frais d'avocat, d'expertise, des indemnités reconnues, assistance psychologique (soutien post-traumatique, gestion de crise), plateforme téléphonique.
- Libre choix de l'avocat par l'agent/élu ; déclenchement sur décision de l'autorité compétente.
- Maintien des garanties pour certaines demandes après la fin de mandat selon délais contractuels.
Prévention et gestion
- Accompagnement Document Unique, interventions de prévention, gestionnaire dédié, plateforme en ligne, suivi et bilan annuel de sinistralité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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