Assurances multirisques patrimoine et responsabilités
Date limite
27 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Manche (50)Durée
48 mois (1er janvier 2027 – 31 décembre 2030)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Véhicules et périmètre assuré
- Tous véhicules appartenant ou mis à disposition (immatriculés et non immatriculés), remorques, engins, NVEI (vélos électriques, trottinettes, etc.), véhicules des auto‑collaborateurs utilisés pour le service.
Garanties principales
- Responsabilité civile circulation et hors circulation.
- Dommages au véhicule (incendie, vol, accident, vandalisme, bris de glace), événements naturels, bris de machine pour engins d'entretien.
- Assistance/rapatriement, véhicule de remplacement, transport de marchandises, prise en charge des contenus et matériels transportés.
Montants et franchises
- Garantie responsabilité civile automobile citée à hauteur importante (référence plafond très élevé pour la RC automobile).
- Bris de machine : limitation premier risque 150 000 € par sinistre.
- Marchandises transportées : plafond typique 15 000 € par véhicule/voyage (valeurs indicatives à paramétrer par catégorie).
- Franchises indicatives selon catégories : cyclos/NVEI 75 € ; VL ~1 000 € ; PL >3,5 t ~2 000 € ; bris de glace VL 500 € ; bris de machine 2 000 € ; marchandises transportées 1 000 €.
Tarification et gestion financière
- Tarification par catégorie de véhicule ; détail des primes HT/TTC à fournir par catégorie.
- Indexation annuelle selon indice professionnel (méthode d'application contractuelle), possibilité d'ajustement prorata temporis pour adjonctions/retraits.
- Obligation d'assurance du parc sous un même contrat et règles de renégociation en cas de dégradation de sinistralité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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