Assurances multirisques pour patrimoine, responsabilité et flotte
Date limite
24 juillet 2026 à 13 hLocalisation
Saint-Marcellin (38)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis 4 mois
Budget
Min: 40 000 € - Max: 240 000 €
Parc automobile (flotte)
Objet et périmètre
- Contrat flotte unique couvrant l'ensemble des véhicules déclarés : véhicules légers, poids lourds, véhicules spéciaux et deux‑roues selon conventions d'âge.
Garanties de base et conditions particulières
- Responsabilité civile : sans limitation pour dommages corporels ; plafond pour dommages matériels/immatériels 100 000 000 €.
- Dommages tous accidents : franchises indiquées 500 € véhicules légers et deux‑roues récents, 1 000 € pour PL et véhicules spéciaux.
- Vol/incendie : franchises 500 € (VL) / 1 000 € (PL). Assistance : véhicule de remplacement, sans franchise kilométrique.
- Garantie conducteur en responsabilité civile complémentaire : 150 000 €.
- Indemnisation TVA comprise ; perte totale véhicules <1 an indemnisée à valeur à neuf.
Extensions et options
- Options possibles : prise en charge des véhicules personnels en mission (préposés), garanties spécifiques sans franchise pour certains risques, assistance renforcée.
Gestion et modalités opérationnelles
- Mise à jour annuelle de l'état du parc pour détermination de la prime ; ajouts/retraits prorata temporis.
- Conduite autorisée par tout conducteur selon conventions contractuelles ; possibilité d'adhésion à conventions de réparateurs ou règlement direct aux réparateurs.
- Exigence d'un mémoire technique de gestion flotte : gestionnaire dédié, plateforme en ligne pour sinistres, délais d'expertise, bilans et modalités de réparation acceptées.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Couverture assurance multirisques et responsabilité
Commune de Marguerittes
8 juil. 2026Marguerittes (30)
Assurances multirisques, responsabilité civile et protection juridique
Commune de Saint Mathurin
27 août 2026Saint Mathurin (85)
Assurances multirisques collectivités
Commune de Sisteron
30 juin 2026Sisteron (04)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.