Assurances multirisques pour patrimoine, responsabilité et flotte
Date limite
24 juillet 2026 à 13 hLocalisation
Saint-Marcellin (38)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis 4 mois
Budget
Min: 12 000 € - Max: 80 000 €
Responsabilité civile générale
Objet et périmètre
- Couverture des responsabilités liées aux activités, services, qualité de propriétaire d'immeubles, organisateurs de manifestations, transports scolaires et responsabilités du fait d'autrui/préposés.
Garanties et montants demandés
- Garantie globale par événement demandée : 15 000 000 €.
- Montants spécifiques : dommages matériels et immatériels consécutifs 1 500 000 €, atteintes accidentelles à l'environnement 2 000 000 €, faute inexcusable 1 500 000 € par an, recours de l'État 2 000 000 €, biens confiés 75 000 €, vol par préposés 30 000 €, défense et recours 25 000 €.
- Assiettes provisionnelles communiquées à des fins de tarification (servant de base au calcul des primes) : valeurs indicatives pour les entités concernées.
Franchises et options
- Franchises demandées pour certains postes : 10 % de l'indemnité, min. 1 000 € / max. 10 000 € pour atteintes environnementales, vol par préposés, biens confiés, lutte contre l'incendie, faute lourde ; autres sinistres matériel/immatériel : 1 000 €.
- Option d'extensions (ex. garanties spécifiques pour enfants confiés avec montants indicatifs pour décès/invalidité/frais de soins).
Gestion et exigences opérationnelles
- Exigence d'un mémoire technique décrivant modalités de gestion des sinistres, gestionnaire dédié, plateforme de gestion, accusés de réception, délais d'intervention d'expert, échanges et bilan annuel.
- Clauses de renégociation en cas de sinistralité et possibilité de résiliation si renégociation infructueuse.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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