Assurances multirisques patrimoine et responsabilité
Risques statutaires (personnel)
Garanties de base : prise en charge des accidents de service (y compris trajets) et maladies professionnelles : frais de soins au 1er euro ; prise en charge frais funéraires si décès imputable au service ; versement de capitaux en cas de décès selon réglementation/statut.
Garanties optionnelles/complémentaires (réponse obligatoire) : remboursement de la rémunération versée à l’agent (franchise ferme 90 jours) ; indemnités journalières pour agents IRCANTEC selon modalités (ex. sans franchise pour certains cas) ; congés maladie ordinaire franchise 10 jours, congés maladie grave sans franchise.
Assiettes et modalités : fiches de tarification fournies avec assiettes indicatives (ex. 3 159 298 € ou 4 939 820 € selon formule) ; exigence de mémoire de gestion, extranet, interlocuteurs dédiés, gestion des expertises et réunions de suivi.
Contraintes : maintien d’accès/extranet après terme possible, modalités précises de déclaration et de gestion des sinistres.
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