Assurances multirisques patrimoine et responsabilité
Protection sociale des sapeurs‑pompiers volontaires (SPV)
Population et assiette : couverture destinée aux sapeurs‑pompiers volontaires ; assiette indicative : 983 SPV (cotisation unitaire à renseigner par le candidat).
Garanties statutaires : frais funéraires selon barème accidents du travail, frais de soins (incl. forfait journalier) pour accidents ou maladies imputables au service, indemnités journalières dès le premier jour (minimum égal à 8 indemnités horaires du grade SPV concerné), prise en charge des frais de reconversion/rééducation en cas d’accident de service ou maladie imputable.
Gestion et services exigés : tiers payant pour frais de soins (maintien du tiers payant après terme du contrat exigé), délais et modalités de déclaration (déclaration initiale 180 jours, transmission pièces 2 ans), mémoire de gestion détaillé, extranet/plateforme, hotline, états de sinistralité et démonstrations fonctionnelles.
Tarification : modèle de fiche de tarification à renseigner indiquant cotisation unitaire et total pour 983 SPV, indexation et minima annuels à préciser.
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