Assurances multirisques pour organisme public

Garanties principales

• Prise en charge des réclamations civiles, administratives, pénales ou autres visant dirigeants (personnes physiques) et, pour certains cas, aspects pour la personne morale : frais de défense, dommages et intérêts, atteinte à la réputation, soutien psychologique, frais d’enquête, frais d’atténuation du risque, prise en charge des réclamations liées aux rapports sociaux.

Fonctionnement et contraintes

• Prise en charge des frais d’avocats/honoraires et possibilité de libre choix d’avocat par l’assuré ; clause d’allocation/« couverture ultime » et procédure d’arbitrage en cas de désaccord ; délai de déclaration de sinistre précisé pour certains types de réclamations.