Assurances multirisques et gestion de sinistres
Risques statutaires et garanties protection sociale
Périmètre et population assurée
- Garanties pour agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC : indemnités journalières, décès, accidents imputables au service (AT/MP), congés longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption, temps partiel thérapeutique, invalidité, revalorisations, prise en charge frais médicaux.
- Assiette précisée (ex. TBI + NBI + SFT + primes + charges patronales) à confirmer dans l'acte d'engagement.
Niveaux de garanties et options
- Offre de base : choix IJ 80% ou 90% (case à cocher), possibilité d'exigence IJ 100% pour certaines populations.
- Remboursement frais médicaux sur bases circulaire FPT n°3 ou plus favorable ; délai max règlement frais médicaux 15 jours ; tiers‑payant possible.
Franchises / carences et services
- Options de carence indiquées (0, 15 ou 30 jours selon postes). Services attendus : contrôle/expertise médicale, tiers‑payant, recours contre tiers, actions de prévention, accompagnement retour à l'emploi, reporting et statistiques détaillées.
Exigences de gestion
- Plateforme dédiée, reporting, délai de règlement des frais médicaux, exercice systématique des recours, fiche de présentation de la gestion des sinistres exigée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite collective sur site ; date et lieu communiqués via la plateforme de dématérialisation
Modalités
Demande via la plateforme au plus tard 45 jours avant la date limite de remise des offres ; visite organisée collectivement en une seule journée ; candidats prennent en charge leurs frais de déplacement et respectent les consignes de sécurité.
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