Assurances multirisques et gestion de sinistres

Communauté de Communes du Gesnois Bilurien
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Date limite
30 juin 2026 à 08 h
Localisation
Montfort-le-Gesnois (72)
Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre couvert

  • Couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers, mobiliers urbains, ouvrages, réseaux et équipements extérieurs ; inclut biens loués, gardés, mis à disposition et biens de tiers confiés sous conditions.

Garanties principales

  • Incendie, explosion, foudre, fumées, événements climatiques (tempête, grêle, neige, avalanche), dégâts des eaux, dégâts électriques, bris de machine, bris de glaces, vol, vandalisme, catastrophes naturelles.

Plafonds et modalités d'indemnisation

  • Limite contractuelle d'indemnité par sinistre pour le contenu : 12 000 000 € (valeur à neuf selon modalités précisées).
  • Sous‑plafonds spécifiés (ex. bris de machine 40 000 € avec franchise %, multirisque informatique 80 000 €, ouvrages d'art 500 000 €, etc.).
  • Indemnisation en valeur de reconstruction à neuf avec modalités de complément détaillées.

Franchises et variantes

  • Offre de base : franchise générale 2 000 € (exceptions pour cas légaux). Variantes facultatives : franchise générale 5 000 € ou franchise libre à l'initiative de l'assureur.
  • Franchises spécifiques listées par garantie (ex. tempête 5 000 €, dégâts des eaux 2 000 €, vol 2 000 €, bris de glace 2 000 €).

Prestations annexes et gestion

  • Couverture de pertes indirectes, frais de mise en conformité, honoraires bureaux d'études (ex. F3 ≤ 10% de l'indemnité), frais d'expertise, démolition/déblai, relogement, frais supplémentaires d'exploitation.
  • Obligation de fournir outils de gestion dématérialisée, reporting annuel sinistres, gestionnaire référent par sinistre, accusé de réception sous 72 heures ouvrées.
  • Exercice gratuit et systématique des recours contre tiers responsables.

Contraintes contractuelles

  • Présentation claire des limites contractuelles d'indemnité (LCI), mention explicite des exclusions et justification de toute exclusion supplémentaire; réserves importantes susceptibles d'entraîner pénalité ou rejet.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visite collective sur site ; date et lieu communiqués via la plateforme de dématérialisation

Modalités

Demande via la plateforme au plus tard 45 jours avant la date limite de remise des offres ; visite organisée collectivement en une seule journée ; candidats prennent en charge leurs frais de déplacement et respectent les consignes de sécurité.

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