Assurance multirisques, responsabilité et protections juridiques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens (Lot 1)
Couverture principale
- Garantie multirisque « dommages aux biens » couvrant bâtiments, dépendances, vérandas, préaux, mobiliers, mobiliers urbains, objets confiés, biens entreposés chez des tiers, réseaux, stations d'épuration et de traitement d'eau, et autres biens déclarés.
Garanties et plafonds clés
- Indemnisation en valeur à neuf pour bâtiments et biens selon modalités (paiement en deux temps, complément soumis à reconstitution sous 3 ans).
- Limite contractuelle d’indemnité (LCI) contenue : 15 000 000 € par sinistre.
- Sous‑plafonds significatifs : objets confiés 150 000 € ; mobilier urbain 100 000 € ; ouvrages d'art/génie civil 500 000 € ; bris de machine A‑5 40 000 € ; multirisque informatique (archives/virus/fraude) 80 000 € ; marchandises en congélateurs 5 000 €.
Franchises et variantes
- Franchise générale offre de base 500 € par événement (hors catastrophes naturelles légales).
- Variantes exigées : franchise 1 000 € (variante 1) et 2 000 € (variante 2).
- Franchises spécifiques par garantie détaillées (ex. effondrement, ouvrages d'art, bris de machines, bris de glaces néant).
Prestations annexes et services
- Décontamination, frais de mise en conformité (ex. amiante), honoraires d'experts, bureaux d'études, forfait pertes indirectes, frais de relogement jusqu'à 24 mois, déménagement, clôture et gardiennage, réinstallation.
- Garantie automatique des nouveaux bâtiments acquis/occupés ; biens omis non intentionnellement garantis jusqu'à 2 000 000 € par sinistre.
Obligations de gestion et prévention
- Fourniture de statistiques de sinistralité annuelles (dans les 90 jours suivant échéance principale), compatibilité informatique attendue.
- Possibilité de prestations de prévention et formation proposées par l'assureur.
- Renonciation aux recours contre personnes de droit public/privé sauf exceptions précisées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des risques organisée sur demande via la plateforme de dématérialisation avant la date limite de remise des offres. Visite commune et réalisée sur une seule journée pour tous candidats ayant demandé la visite. Les candidats supportent leurs frais et respectent les mesures de sécurité. États de patrimoine et états de parc détaillés seront communiqués aux candidats admis à présenter une offre.
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