Assurances multirisques et garanties statutaires

Périmètre de garantie

Assurance multirisques couvrant bâtiments, aménagements, contenus, équipements techniques (panneaux photovoltaïques, chaufferies, ascenseurs), mobiliers, machines, outillages, remorques <750 kg, tentes/chapiteaux, véhicules non immatriculés, installations extérieures, réseaux divers, ouvrages de génie civil, biens en dépôt chez un tiers et biens temporairement en tous lieux (y compris en cours de transport).

Garanties et montants demandés

Garanties couvertes : incendie / explosion / tempêtes / événements naturels / attentats / catastrophes technologiques / dégâts des eaux (recherche de fuite, fuites sprinklers, refoulement) / vol et vandalisme / bris de glaces / bris de machines / tous risques informatiques / tous risques matériels confiés / périls non dénommés / pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
Montants exemplaires demandés (par événement / premier risque / par site) : reconstruction à neuf pour bâtiments ; bâtiments omis 2 000 000 € ; aménagements extérieurs 500 000 € ; dépôt chez un tiers 300 000 € ; objets de valeur 150 000 € ; biens en tous lieux 20 000 € ; bris de glaces 100 000 € ; bris de machine 150 000 € ; tous risques informatiques 250 000 € ; périls non dénommés 1 000 000 € ; pertes d'exploitation 2 000 000 € sur 36 mois ; pertes indirectes forfaitaires 10 %.

Franchises et exclusions

Franchise générale 10 000 € sauf cas particuliers (responsabilité : néant ; E.2 : 1 500 € ; recherche de fuite : sans franchise ; catastrophe naturelle : 10 % avec minimum 10 000 €).
Exclusions standard détaillées (terrains, récoltes, animaux, dommages intentionnels, corrosion non consécutive à sinistre garanti, amendes et pénalités, etc.) et prescription d'abroger certaines limites contractuelles incompatibles avec les dispositions particulières.

Indemnisation et modalités pratiques

Indemnisation sur base reconstruction à neuf (immobiliers) ou remplacement à neuf (mobiliers) ; versement en deux étapes : indemnité immédiate sur estimation puis indemnité différée sur production de factures et reconstruction dans des délais (3 ans, 5 ans pour archives) ; options de conversion si non reconstruction.
Prise en compte des frais annexes, pertes indirectes, pertes d'exploitation et honoraires d'expert selon barème contractuel.

Gestion contractuelle et services attendus

États annuels de sinistralité, consultation dossiers via extranet, déclarations dématérialisées, interlocuteurs dédiés, délais de réponse (ex. attestations, questions, désignation d'expert sous conditions en 72 h), gestion des listes de bâtiments et actualisation via extranet.
Données patrimoniales à reporter en tarification : surface patrimoniale déclarée 148 944 m².

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Droits statutaires