Assurance multirisques biens et cyberrisques

Objet et périmètre couverts

Couverture multirisques garantissant les dommages matériels soudains et fortuits affectant les biens assurés, ainsi que les frais et pertes consécutives (frais immédiats, pertes d’exploitation, frais supplémentaires d’exploitation, conséquences pécuniaires des responsabilités encourues).

Garanties principales

Incendie, fumées, foudre, explosions/implosions et risques annexes.
Tempête, ouragan, cyclone, grêle, poids de la neige, événements naturels (glissement, mouvement de terrain, chute de pierres), catastrophes naturelles et technologiques.
Attentats, terrorisme, émeutes, sabotage, malveillance, grèves.
Chocs, effondrement accidentel ou menace d’effondrement, dommages causés par action des secours, dommages et accidents électriques.
Dégâts des eaux et de tous liquides (y compris sprinklers), frais de recherche de fuite, gel, refoulement d’égouts, infiltrations, inondations hors reconnaissance de catastrophe naturelle.
Vol, tentative de vol, vandalisme, vol par le personnel, perte de clés et remplacement de serrures.
Bris de glaces (vitrines, vitraux, murs vitrés, toitures, panneaux photovoltaïques, etc.).
Bris de machines et matériels techniques (ascenseurs, chaufferies, groupes électrogènes, pompes, etc.).
Tous risques biens sensibles et électroniques (ordinateurs, serveurs, onduleurs, imprimantes, matériels médicaux, vidéosurveillance, etc.).
Périls non dénommés (tous risques matériels soudains non listés).
Biens sous température dirigée, marchandises stockées sous contrôle de température.
Pertes de recettes et frais supplémentaires d’exploitation (avec sous‑limites selon types de garantie).
Tous risques expositions (biens confiés pour expositions permanentes/temporaires).

Montants et limites clés (par événement / premier risque / par site)

Bâtiments : reconstruction à neuf (valeur de reconstruction à neuf).
Bâtiments omis : 500 000 €.
Aménagements extérieurs / VRD : 750 000 €.
Ouvrages d’art et génie civil : 1 500 000 €.
Contenu et abords (dont dépôt chez tiers) : remplacement à neuf (dont 150 000 € en dépôt).
Objets de valeur / expositions : 250 000 €.
Effondrement / périls non dénommés : 2 000 000 €.
Dommages électriques et électroniques : 450 000 €.
Responsabilités recours voisins/tiers : 15 000 000 €.
Responsabilités recours locataires : 8 000 000 €.
Vol / vandalisme : 200 000 €.
Bris de glaces : 150 000 €.
Biens sous température dirigée : 30 000 €.
Bris de machines / biens sensibles : 150 000 € / 450 000 €.
Pertes de recettes / frais supplémentaires : 2 500 000 € sur 36 mois (avec sous‑limites pour certaines garanties).
Tous risques expositions : 400 000 €.
Frais et pertes annexes indemnisables : 5 000 000 €.
Limitation contractuelle d’indemnité (LCI) proposée : 30 000 000 € (option de majoration facultative +19 900 000 €).
Pertes indirectes forfaitaires : 10 % de l’indemnité dommages (option de conversion 20 % si non reconstruction).

Franchises et variantes

Solution de base : franchise générale 50 000 € sauf exceptions (ex. grêle/neige/ruissellement/inondation hors CN : 150 000 € ; dommages électriques/biens sensibles/bris : 2 500 € ; tous risques exposition >1 an : 1 000 € ; catastrophes naturelles : 10 % min. 150 000 €).
Variante possible : franchise générale 100 000 € (autres franchises en conséquence).

Gestion des sinistres et services associés

Fourniture de sinistralité détaillée sur demande (données opérationnelles : garantie mise en œuvre, état, règlements, provisions, recours, frais, franchise appliquée) fournie sous 10 jours ; extraction transmissible en tableur.
Fourniture possible de statistiques sinistres périodiques (ex. semestriel) au format Excel.
Fiche de gestion exigée : engagements précis sur interlocuteurs, délais de réponse, gestion des attestations, déplacements annuels, désignation d’experts, délais de position et de règlement, option de choix du cabinet d’expertise, gestion des recours pour sinistres inférieurs aux franchises.
Extranet attendu : fonctionnalités déclaratives et consultatives (déclaration/consultation sinistres, montants règlements/provisions/frais/franchise, GED, édition sinistralité, édition attestations) avec copies écran et accès test à fournir.

Indemnisations et délais de règlement

Délai de déclaration exigé : 30 jours à compter de la connaissance du sinistre par le service assurance du souscripteur.
Indemnisation en deux étapes : versement d’une provision (ex. 25 % sur estimation initiale) sous 30 jours puis règlement définitif dans les 30 jours suivant accord sur montant final / signature lettre d’acceptation.
Délais max mentionnés pour reconstruction/réparation (trois ans) et conservation d’archives (jusqu’à cinq ans) pour la deuxième indemnité.

Frais et postes indemnisables complémentaires

Prise en charge des frais de prévention, démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, étaiement, bâchage, échafaudage, main-d’œuvre, diagnostics, transports, relogement, reconstitution de supports d’informations (médias, archives) et adaptations logicielles, frais de sauvetage, surveillance, décontamination, désamiantage, dépollution.
Honoraires d’experts prévus sur barème proportionnel selon tranches de montant de pertes.

Informations techniques de périmètre

Gestion des garanties sur sites multiples avec ventilation patrimoniale et listing détaillé des biens assurés (surfaces totales, typologies des sites, installations sensibles, musées/collections, ouvrages d’art, stations carburant, ateliers, relais de télécommunication, etc.).

Observations

Contrat multirisques avec abrogation de toute règle proportionnelle ; possibilité de variantes (franchises majorées) et d’options facultatives (majoration LCI).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers