Assurances multirisques et garanties de responsabilité
Lot 5 — Automobile (incl. auto-mission)
Objet : Couverture complète du parc automobile multi-entités, prise en charge automatique des véhicules dès mise en circulation et régularisation annuelle du parc.
Garanties principales : responsabilité civile (en et hors circulation), protection juridique automobile, incendie, bris de glaces sans franchise, vol (y compris clés/reprogrammation), dommages accidents (tous risques), catastrophes/attentats/mouvements populaires, couverture des matériels et marchandises transportés, garanties conducteurs et assistance (véhicule, personnes, rapatriement).
Modalités techniques : capitaux/plafonds différenciés (par parc, par véhicule), indemnisation en valeur de remplacement (valeur à neuf <12 mois), franchises modulables et PSE pour options (ex. auto-mission), inclusion de véhicules annexes (remorques <750 kg, EDPM, matériels espaces verts).
Contraintes de gestion : déclaration annuelle du parc, couverture automatique des nouveaux véhicules, modalités d'assistance et gestion des sinistres à préciser.
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