Assurances multirisques et garanties associées
Date limite
7 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Tarbes (65)Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Lot 7 — Accidents corporels et assistance rapatriement
Garanties et bénéficiaires
- Couverture Décès par accident et Invalidité permanente par accident (barème), indemnités journalières pour publics définis, frais médicaux complémentaires, frais de rapatriement et assistance lors de déplacements liés à mandat/fonction/activités.
- Bénéficiaires distincts : élus, agents, bénévoles, enfants/adolescents sous garde lors d'activités ; montants et conditions différenciés par catégorie.
Modalités d'indemnisation et gestion médicale
- Indemnisation basée sur barèmes de consolidation médicale, règles de cumul pour lésions multiples et modalités spécifiques pour certains cas (ex. gauchers), consolidation requise avant indemnisation IPP.
- Procédures d'expertise médicale, seuils d'intervention et règles d'agrément des bénéficiaires selon situations définies.
Exclusions et conditions
- Exclusions classiques et conditions d'application : événements non liés aux activités/mandats, vices, actes intentionnels, guerre, risques exclus, seuils et barèmes d'intervention précisés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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