Assurances multirisques et garanties associées

Commune de Tarbes
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Date limite
7 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Tarbes (65)
Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Lot 4 — Flotte automobiles et auto‑missions

Couvertures demandées

  • Assurance responsabilité civile circulation, dommages tous accidents (tous risques), incendie, vol, bris de glace, assistance/dépannage, véhicule de remplacement, extension pour aménagements et batteries véhicules électriques.
  • Garantie « auto‑missions » : couverture des déplacements professionnels y compris véhicules personnels utilisés sur ordre de mission, prise en charge pour conducteurs jeunes sans surtarification/limitation.

Garanties techniques et services

  • Protections spécifiques : capital décès/IPP et indemnités individuelles conducteur, capitaux pour matériels/marchandises en flotte, défense/recours avec plafonds définis.
  • Valeur à neuf pour véhicules < 1 an en cas de perte totale ; indemnités pour batteries en leasing avec plafond sur nombre de mois de redevance.

Franchises et exclusions

  • Franchises standard (ex. bris de glace), franchises différenciées selon âge/valeur du véhicule ; auto‑missions garanties sans franchise sous conditions.
  • Exclusions classiques : usages non déclarés, conduite hors conditions, usages illégaux ; protections étendues possibles (faute inexcusable employeur) selon conditions.

Contraintes opérationnelles

  • Déclaration annuelle des kilométrages, règles d'utilisation (véhicules de mission exclusivement pour déplacements professionnels sauf exceptions), nécessité d'ordre de mission pour couverture des véhicules personnels.
  • Modalités d'immobilisation et conditions de mise à disposition d'un véhicule de remplacement selon durées différenciées (ex. incidents, vol), assistance et prise en charge des frais de dépannage/location selon limites prévues.

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