Assurances multirisques et garanties associées

Garanties et limites techniques

• Plafonds par sinistre et sous‑limites pour postes spécifiques (RC médicale/paramédicale, RC maîtrise d'œuvre, RC maître d'ouvrage, faute inexcusable, dommages matériels et immatériels consécutifs, atteinte à l'environnement avec sous‑limites et frais d'urgence).
• Prise en charge de la défense et du recours selon plafonds et modalités définies.

Franchises et exclusions

• Franchises de base et options proposées (niveaux différents selon options présentées).
• Exclusions larges : actes intentionnels, guerres, catastrophes, véhicules à moteur soumis à assurance obligatoire sauf cas précisés, activités commerciales/industrielles, pollution selon conditions, substances spécifiques (ex. PFAS) selon l'énumération du cahier des charges.

Contraintes procédurales

• Périmètre d'assurance étendu aux agents et activités précisées, gestion de la défense‑recours, dispositions sur la faute inexcusable, maladies professionnelles, protection fonctionnelle des agents/élus et modalités relatives aux dommages environnementaux.
• Mise en oeuvre de la défense/recours selon règles et exclusions définies.