Assurances multirisques et flottes

Régie de l'Eau de l'Eurométropole de Metz
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Date limite
28 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Territoire continental français et pays membres de l'UE (pays limitrophes précisés dans le dossier)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027); résiliation annuelle possible par chacune des parties avec préavis 4 mois; garanties subséquentes/ reprise du passé : au moins 5 ans pour certaines garanties
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens — multirisques patrimoine

  • Objet : couverture des bâtiments, contenus, matériels, appareils électriques/électroniques, bris de machines informatiques, pertes d'exploitation, reconstitution de données et risques annexes (tempêtes, dégât des eaux, vol, vandalisme, attentats, etc.).

  • Capitaux et plafonds minimaux : capital total à garantir 15 900 000 € (rappel), biens confiés 30 000 € ; dommages appareils électriques/électroniques 150 000 € ; gel canalisations 100 000 € ; frais recherche fuite 100 000 € ; bris machines informatiques 70 000 € ; reconstitution de données 50 000 € (selon option) ; frais supplémentaires/perte d'exploitation 1 000 000 € ; reconstitution d'archives 40 000 € ; recours hors risques locatifs 15 000 000 €.

  • Éléments techniques : inventaires détaillés fournis (29 sites/bâtiments, surface cumulée 3 846 m²), listes d'équipements informatiques, parcs pompes/moteurs par site (marque, modèle, puissances), tableaux de clôtures et périmètres.

  • Modalités et clauses particulières : valeur à neuf exigée sur certaines lignes, application éventuelle de la règle proportionnelle, obligations post‑sinistre (sauvetage, expertise, mise à disposition d'informations), déclaration annuelle de parc et régularisation, fréquence de paiement annuelle.

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