Assurances multirisques et flottes

Régie de l'Eau de l'Eurométropole de Metz
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Date limite
28 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Montigny‑lès‑Metz (57)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027); résiliation annuelle possible par chacune des parties avec préavis 4 mois; garanties subséquentes/ reprise du passé : au moins 5 ans pour certaines garanties
Budget
Non précisé

Assurance automobile (flotte)

  • Objet : couverture complète du parc véhicules et engins (responsabilité civile en et hors circulation, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, tous dommages, attentats, pertes de marchandises, garanties annexes et couverture "auto mission").

  • Garanties et règles chiffrées : montant indicatif d'indemnisation dommages aux véhicules 25 000 € par véhicule (indication de référence) ; garantie conducteur exemple 152 500 € ; appareils radio/effets personnels 400 € ; accessoires hors série 15 000 € ; possibilité d'indemnisation valeur à neuf (12 mois) ; franchises variables à préciser.

  • Données techniques à tarifer : fichier annexe listant véhicule léger, utilitaires, fourgons, engins et véhicules > 3,5 t avec marque, modèle, date de 1ère mise en circulation, immatriculation et PTAC ; prise en compte automatique des véhicules nouveaux/remplacement via garantie automatique.

  • Modalités d'exploitation : déclaration annuelle et régularisation du parc, délais de déclaration de sinistre 15 jours ouvrés (délais réduits 48 h à 5 jours pour vol/tentative), franchises à détailler, fréquence de paiement annuelle, règles de gestion des indemnités et options de franchises.

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