Assurances multirisques dommages responsabilité véhicules et protection juridique
Date limite
21 juillet 2026 à 13 hLocalisation
Allier (03)Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Véhicules à moteur
Objet et périmètre
- Assurance du parc automobile multi‑catégories (2/3‑roues, NVEI, véhicules légers ≤3,5 t, véhicules lourds >3,5 t, remorques, engins) incluant responsabilité civile, dommages au véhicule, vol, incendie, vandalisme, bris de glace, événements naturels, assistance/rapatriement, véhicule de remplacement, assurance auto‑collaborateurs, transport de marchandises/matériels.
État du parc et tarification
- Tarification ventilée par catégories ; adjonctions/retraits gérés pro rata temporis ; nouveaux véhicules couverts automatiquement sous 24 h sur déclaration ; l'assureur doit fournir détail des primes par catégorie.
Garanties et limites
- Formules minimales exigées : responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles.
- Formule « tous risques » pour véhicules éligibles (conditions d'ancienneté/valeur précisées pour application).
- Garanties annexes : individuelle accident conducteur (plafond 300 000 € par victime), prise en charge auto‑collaborateurs, assurance matériels/marchandises transportées plafond 15 000 €/véhicule/voyage, assistance sans franchise, véhicule de remplacement (plafonds jours : panne 7 j, accident/vandalisme 15 j, vol 30 j).
Plafonds, franchises et prestations supplémentaires
- Plafond RC matériel/immat. automobile 100 000 000 € pour certaines garanties.
- Exemples de franchises (fixes sur durée) : cyclos/NVEI 75 € ; véhicules légers 600 € ; véhicules lourds 1 500 € ; bris de glace 1 000 € ; marchandises transportées 600 € ; bris de machine PSE1 1 500 €.
- Prestation supplémentaire PSE1 : bris de machine en premier risque 100 000 € pour matériels listés.
Contraintes opérationnelles
- Assistance/rapatriement incluse pour personnes transportées, déclaration sous 24 h des nouveaux véhicules, registre du parc à tenir à jour, modalités de gestion des sinistres et experts agréés, indexation tarifaire (SRA/PRVP).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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