Assurances multirisques dommages responsabilité véhicules et protection juridique

Garanties et extensions

• Responsabilité générale (corporels, matériels, immatériels) et extensions : faute inexcusable, protection fonctionnelle (prise en charge indemnités et frais), essais professionnels/stages, maladies professionnelles, risques liés aux bénévoles, risques domaine public/privé, RC après travaux, etc.
• Garantie territoriale pouvant atteindre le monde entier pour certaines garanties selon règles contractuelles.

Plafonds et modalités financières

• Plafond global « tous dommages confondus » : 12 000 000 € par sinistre.
• Sous‑limites extraites : dommages matériels/immat. consécutifs 4 000 000 € ; immatériels non consécutifs 2 000 000 € ; dommages pollution 2 000 000 € ; dommages environnementaux 200 000 € ; préjudice écologique 200 000 € ; intoxications alimentaires 4 000 000 € ; faute inexcusable 2 000 000 € ; protection fonctionnelle 200 000 € + frais 50 000 € ; défense/recours 80 000 € ; biens confiés 200 000 € ; etc.
• Franchises prévues selon garanties (ex. risques environnementaux 10 000 €, biens confiés 200 €, vestiaires 100 €) ; prime exprimée en % de la masse salariale, taux fixe sur durée, régularisation annuelle.

Obligations pratiques

• Tenue et transmission annuelle de la masse salariale ; communication des conventions/modifications impactant la tarification ; gestion et déclaration des sinistres dans les délais ; statistiques annuelles ; expert agréé par l'entité.