Assurances multirisques communales
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
Véhicules et étendue d'usage
- Assurance applicable à l'ensemble des véhicules déclarés : véhicules légers, agricoles, >3,5 t, remorques, semi‑remorques, MAGA, tondeuses autoportées, etc., sous réserve de déclaration préalable.
- Couverture demandée « en tout lieu » ; usage principal pour besoins du service avec possibilité d'extension d'usage privé sur accord.
Groupes de couverture et garanties
- Groupe A (couverture complète) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris, tous accidents/tous risques), assistance.
- Groupe B (tiers étendu) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance (sans dommages propres).
- Critère d'évolution entre groupes selon ancienneté (ex. VL/UT <3,5 t → basculement après 15 ans).
Capitaux et franchises
- RC : illimité / 10 000 000 € (LCI) ; individuelle conducteur capital 1 000 000 € ; défense‑recours 50 000 €.
- Valeur vénale / valeur à neuf selon âge (valeur à neuf pour véhicules <2 ans) ; bris de glace frais réels.
- Trois options de franchises générales à étudier (ex. offre de base 100 € VL / 200 € autres ; variantes 200/400 et 300/600 €).
Éléments techniques fournis
- Fichier parc véhicule avec immatriculations, dates de mise en service, valeurs vénales/à neuf et caractéristiques ; relevés de sinistralité récents et franchises en cours indiqués.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative sur demande via le profil acheteur (marches.megalis.bretagne.bzh) au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'absence de visite n'entraîne pas d'irrégularité; toute information communiquée lors d'une visite sera consignée et transmise par écrit aux candidats ayant retiré le dossier.
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