Assurances multirisques communales
Date limite
2 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Nogent (52)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Cyber‑risques
Objet
- Couverture des atteintes aux données et systèmes informatiques : dommages directs, pertes pécuniaires, frais de restauration, notification, surveillance, gestion de crise, cyber‑extorsion, usurpation, fraudes.
Garanties principales
- Frais de conseil/assistance/expertise, reconstitution de données, restauration de systèmes, notification aux autorités et personnes concernées, frais de monitoring, frais de gestion de crise et réputation, frais pour maintien de service, pertes de recettes d'exploitation, intérêts/pénalités et surfacturation due à usage frauduleux.
- Garantie responsabilité : prise en charge des conséquences pécuniaires et frais de défense liés à des réclamations pendant la période d'assurance (ou période subséquente de 5 ans) ; prise en charge de diffamation/atteintes à la vie privée selon conditions.
Montants / limites (extraits)
- Pertes pécuniaires : 500 000 € par sinistre.
- Responsabilité (dommages causés) : 500 000 € par sinistre.
- Défense‑recours : 75 000 €.
Contraintes et modalités opérationnelles
- Délais de déclaration : 15 jours ouvrés (dispense pour très faibles sinistres selon CCTP).
- L'acte d'engagement interroge sur l'existence de pré‑requis techniques (antivirus, sauvegardes hebdomadaires, etc.). Si le candidat impose des pré‑requis, ils doivent être listés clairement dans l'offre et ne pourront pas être complétés ultérieurement.
- Période subséquente et maintien des recours pendant 5 ans ; territorialité mondiale pour les garanties.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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