Assurances multirisques communales

Commune de Nogent
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Date limite
2 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Nogent (52)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Multirisques Exposition

Objet

  • Assurance "tous risques" pour expositions permanentes et temporaires : œuvres d'art, objets d'exposition, couvrant transport, séjour, manutention, restauration, installation et itinérance.

Garanties principales

  • Garantie « clou à clou » (depuis départ des œuvres jusqu'au retour).
  • Couverture des différents types d'œuvres (livres, sculptures, tableaux, mobiliers, instruments, bijoux, etc.) ; options valeur déclarée ou valeur agréée si inventaire valorisé fourni.
  • Couverture pendant transport, restauration, manipulation, encadrement, séjour chez tiers (mondial) ; renonciation aux recours contre transporteurs/entrepositaires acceptée si demandé.
  • Risques couverts : vol, dommage, dépréciation après sinistre, attentats, catastrophes naturelles, grèves/émeutes, risques liés aux transits aériens/outre‑mer.

Montants / limites (extraits)

  • Exposition permanente : capital garanti 500 000 €.
  • Expositions temporaires : capital garanti 40 000 € par manifestation (déclaration préalable requise).
  • Œuvres non listées : couverture en valeur déclarée selon plafond déclaré.

Contraintes et modalités opérationnelles

  • Déclaration préalable obligatoire des expositions temporaires (intitulé, dates, durée).
  • Maintien des garanties pour expositions déclenchées avant fin de contrat jusqu'au terme de l'exposition (transport retour inclus).
  • Modalités de règlement et choix du restaurateur précisées (possibilité d'exécution par restaurateur choisi par le prêteur).

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