Assurances multirisques communales

Objet

• Prise en charge des dépenses mises à la charge de la collectivité pour la protection des élus, agents publics et leurs proches lorsque ces personnes sont mises en cause.

Garanties principales

• Prise en charge des dommages subis par l'agent/élu et des condamnations civiles liées aux dommages causés par l'agent/l'élu lorsque la faute personnelle détachable n'est pas caractérisée.
• Frais de défense et de protection : information/conseil juridique, honoraires d'avocats/experts, transaction, recherche de solution amiable, conciliation/arbitrage, assistance devant juridictions, assistance psychologique.