Assurances multirisques pour collectivités locales
Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture des biens immobiliers et mobiliers, qu'ils soient propriété, occupés ou loués, incluant pertes et frais consécutifs à un sinistre garanti.
- Assiette de référence : surface développée 6 428 m² (tolérance 10 % selon modalités contractuelles).
Garanties principales
- Incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, tempête/grêle/neige, effondrement, vol/vandalisme, bris de glace, dommages électriques, bris de machine, reconstitution d'archives, déblaiement, démolition, décontamination.
- Prises en charge complémentaires : frais et pertes consécutifs justifiés jusqu'à 30 % du montant indemnisé, relogement, sauvegarde et reconstitution d'archives.
- Biens spécifiques avec sous‑limites (exemples) : réseaux enterrés 50 000 €, mobilier urbain 50 000 €, ouvrages d'art 500 000 €, reconstitution d'archives 100 000 €.
Limites contractuelles et modalités d'indemnisation
- Limite contractuelle d'indemnité par sinistre demandée : 15 000 000 €.
- Modalités d'expertise et d'avance : seuils d'expertise, délais de désignation, transmission de rapports, modalités d'acompte et d'avance à préciser.
Franchises et variantes
- Offre de base avec franchises standard (ex. 1 000 € pour nombreux postes).
- Variante 1 : franchises majorées (ex. 5 000 €).
- Variante 2 : franchises proposées par l'opérateur (optionnelle).
- Cas particuliers (vol espèces, biens confiés, DINC) avec franchises spécifiques détaillées selon lignes.
Prestations supplémentaires exigées
- Multirisques expositions temporaires : couverture sur événements temporaires jusqu'à 60 jours ; valeur maxi par exposition 20 000 €, nombre prévisionnel 4/an, franchise cible 250 €, prise en charge transport/montage/gardiennage selon modalités de déclaration.
Obligations pratiques
- Automaticité pour biens nouvellement acquis/occupés avec exceptions listées.
- Garantie des bâtiments omis non intentionnels : plafond indicatif par sinistre (ex. 2 000 000 €) à appliquer selon conditions.
- Délais de déclaration dérogatoires : sinistres à déclarer dans un délai maximum de 30 jours après connaissance, sauf exceptions légales.
- Gestion des sinistres : exigences sur délais moyens de traitement, interlocuteur dédié, gestion dématérialisée, transmission annuelle de sinistralité détaillée, réunions de suivi et dispositifs de prévention à fournir.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite groupée des sites composant l'inventaire du patrimoine et, si besoin, du parc automobile (une seule journée organisée pour tous les candidats ayant demandé la visite).
Modalités
Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. La visite se déroule en commun sur une journée, aux frais et sous la responsabilité des candidats qui doivent assurer les mesures de sécurité nécessaires.
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