Assurances multirisques communales
Date limite
21 septembre 2026 à 17 hLocalisation
Mer (41)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Objet
- Couverture des dommages aux biens et risques annexes portant sur les biens communaux (bâtiments, agencements, mobiliers, installations et autres actifs corporels).
Garanties et attentes techniques
- Définition précise des biens assurés et des capitaux ou plafonds proposés.
- Liste des événements garantis (incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, vandalisme, etc.) et exclusions éventuelles.
- Modalité d'indemnisation (valeur à neuf, valeur d'usage, vétusté, tableaux d'indemnisation éventuels).
- Présentation des franchises applicables par type de garantie et règles d'application.
- Modalités de gestion et de suivi des sinistres, délais d'instruction, modalités d'expertises et politiques de prévention.
Documents attendus dans la proposition technique
- Détail des montants de garanties proposés, description des procédures d'indemnisation et indications sur la prise en charge des pertes indirectes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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